Les CGV encadrent tes conditions de vente pour tous tes client·e·s, en complément du contrat signé au cas par cas. Elles se publient sur ta page de vente et rassurent un·e prospect·e avant même le premier échange. Voici de quoi préparer ta propre trame, à dupliquer et personnaliser.

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Important — je ne suis pas avocate. Cette page liste les grandes rubriques attendues dans des conditions générales de vente, pas un texte juridique prêt à l'emploi. Fais-les valider par un professionnel du droit avant de les publier — lui seul pourra les adapter précisément à ton statut, ton activité et à la réglementation en vigueur.

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Pourquoi des CGV, même en solo

Contrairement au contrat (propre à chaque client·e), les CGV s'appliquent à toutes tes ventes de la même façon. Elles évitent d'avoir à tout réexpliquer à chaque fois, et donnent un cadre clair dès la page de vente : ce qui est vendu, comment, à quelles conditions.

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Ce que doivent couvrir tes CGV

Rubrique Ce qu'elle doit couvrir
Identification du prestataire Ton identité professionnelle (nom, statut juridique, SIRET, adresse, contact).
Champ d'application À qui s'appliquent ces CGV (particuliers, professionnels) et quelles prestations elles couvrent.
Description des prestations Ce que tu proposes : séances, forfaits, programmes, formations...
Prix et modalités de paiement Tarifs, moyens de paiement acceptés, échéancier éventuel.
Réservation et confirmation Comment une commande ou une réservation est considérée comme ferme.
Annulation, report et remboursement Délais de prévenance, conditions de remboursement ou d'avoir.
Droit de rétractation Obligatoire dans certains cas de vente à distance à un particulier (14 jours), avec des exceptions à faire valider selon ton activité.
Obligation de moyens (et non de résultat) Tu t'engages à mettre en œuvre ton savoir-faire, sans garantir de résultat.
Absence de substitution médicale Rappelle que tes prestations ne remplacent ni un avis, ni un diagnostic, ni un traitement médical.
Propriété intellectuelle Si tu vends des contenus ou formations : rappel que tu en restes propriétaire.
Responsabilité Limites de ta responsabilité, en lien avec ta RC Pro (voir ‣).
Données personnelles Renvoi vers ta ‣.
Réclamations et médiation Coordonnées du médiateur de la consommation compétent.
Droit applicable et juridiction Loi applicable et tribunal compétent en cas de désaccord.
Acceptation des CGV Mention explicite que le/la client·e les accepte avant de finaliser sa commande (case à cocher, ou clause dans le contrat).
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Les rendre disponibles

  1. Une fois ce brouillon relu, adapté et validé par un professionnel, mets-le en forme dans un Google Docs (importe le Word puis enregistre-le au format Google Docs).
  2. Règle le partage sur "Toute personne disposant du lien peut consulter".
  3. Publie-les comme une page à part entière dans Systeme.io, et ajoute un lien "CGV" bien visible sur chaque page de vente (footer ou à côté du bouton de paiement).
  4. Indique à tes adhérentes de faire Fichier → Créer une copie, pour obtenir leur propre version éditable. </aside>

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Clique sur le lien : https://docs.google.com/document/d/1VWxRasoocgoz8ZKs4sySo6ysGKOlBnF1je3QNw6Yb2E/edit?usp=sharing

Le lien te permet de consulter le document. Pour obtenir ta propre copie modifiable (sans toucher à l’original), tu dois faire : Fichier → Créer une copie une fois sur la page.

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Pour rappel : ce modèle est un point de départ, pas un document juridique validé. Chaque adhérente reste responsable de faire vérifier ses propres CGV par un professionnel du droit avant de les publier, en particulier sur les mentions obligatoires liées à son statut et à son secteur d'activité.

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